Pourquoi cette expérimentation ?
A l’international, un cri d’alarme a été lancé par de nombreux spécialistes en santé publique : les systèmes de santé orale n'ont pas atteint leurs objectifs dans leur mission d’amélioration de la santé de la population, au regard du constat du fardeau lié aux maladies bucco-dentaire resté stable depuis 20 ans, malgré une augmentation de la dépense. L’appel à changer de paradigme est partagé par tous les acteurs, praticiens, universitaires, financeurs et patients.
En France, la dépense consacrée aux actes et aux traitements bucco-dentaires s’élève à 12 milliards d’euros annuels, dont une large majorité est destinée à financer des soins chirurgicaux invasifs dont une part importante aurait pu être évitée par par des soins préventifs et des suivis adaptés aux besoins de chaque patient. Ces soins, dont l’efficacité a pourtant été démontrée, sont peu pris en charge par l’Assurance Maladie et encore trop rarement pratiqués par les professionnels. A titre d’exemple, l’identification du risque carieux du patient, l’application de vernis fluorés ou encore encore le scellement thérapeutiques des lésions carieuses ne sont pas entrés dans la pratique courante des chirurgiens-dentistes français qui se trouve ainsi en décalage avec les données acquises de la science. En France, ce sont des millions de restaurations effectuées chaque année qui pourraient être évitées par des actes préventifs et une prise en charge précoce.
Le système de rémunération, par tarification à l’acte sur des maladies existantes, se révèle être peu efficace pour favoriser une pratique préventive. En ne rémunérant qu’une gestion technique des soins dentaires, il n’y a pas d’incitation pour maîtriser les maladies chroniques et leur impact global sur la santé. Ce constat a donné lieu à plusieurs expérimentations internationales dont s’inspire ce projet, telles qu’en Angleterre, en Irlande du Nord, au Pays de Galles, ou en Suède. Ces dernières tentent de combiner de nouveaux modes de rémunération pour provoquer un changement de pratiques des professionnels de santé.
Qui sont les partenaires engagés dans ce projet ?
L’expérimentation est née suite à la signature de la Convention dentaire 2018 organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie.
Un groupe de travail, réunissant les partenaires conventionnels (Les Chirurgiens-Dentistes de France, l’Union Dentaire, l’UNCAM et l’UNOCAM), a permis d’élaborer un projet commun.
A la suite d’un accord entre toutes les parties présentes à ce groupe de travail, l’expérimentation prévention a été proposée pour un financement de type "article 51".
Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) ont fourni la trame de l’expérimentation, l’ensemble des documents de travail ainsi que la bibliographie scientifique et le recrutement des experts nécessaires. L’Union dentaire a participé aux réunions du groupe de travail préparatoire au projet.
L’Assurance maladie a apporté l'expertise de ses chirurgiens-dentistes conseil, et son expérience de financeur des soins oraux en France. Les principes fondateurs de l'EXPRESO sont définies par la Convention dentaire 2018 et notamment son article 14 (Expérimentation de prise en charge globale de prévention).
Qu'est ce que l'article 51 ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles dispositions afin d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financements inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.
Expreso en chiffres...
600 chirurgiens-dentistes
600 chirurgiens-dentistes libéraux ou salariés sont recrutés dans les régions Bretagne et Pays de Loire.
Après une réunion d’information afin d’expliquer les modalités de l’expérimentation, ses objectifs et son cahier des charges, il est proposé aux chirurgiens-dentistes de participer à une formation en ligne sur les pratiques professionnelles encouragées par le dispositif. Si le praticien est intéressé, il donne son consentement et signe la convention d’expérimentation à la suite de cette formation.
15 000 patients âgés de 18 à 24 ans
La population cible pour le recrutement est l’ensemble des patients âgés de 18 à 24 ans. Le recrutement s’effectue par le chirurgien-dentiste expérimentateur. Selon la démographie actuelle praticiens / patients de la tranche d’âge dans ces deux régions, et un taux de recrutement de 50 % dans le dispositif, on estime la population de départ à 15 000 patients.
Un financement inédit
Le mode de tarification forfaitaire (par capitation) a été choisi, ajusté sur le risque du patient. Selon les revues de la littérature actuelle en santé orale, une hybridation de la tarification à l’acte et d’un système par capitation permet de maximiser l’amélioration de l’état de santé des patients. Il a donc été choisi, pour l’ensemble des actes préventifs et permettant de maintenir le patient en bonne santé, d’opter pour une forfaitisation de ces actes.
Leur mise en œuvre permet de focaliser les ressources vers les patients qui en ont le plus besoin, et ainsi d’éviter les phénomènes de sélection adverse : en effet, les actes de prévention et de contrôle ne sont actuellement pas ou peu rémunérés, ce décalage avec la prise en charge d’actes lourd favorisant la réalisation de ces derniers.
Plus de 6 millions d'euros sont investis sur 3 ans afin de financer cette expérimentation.